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Résolution des différends

Tout différend sera d'abord soumis à une tentative de médiation. En cas d'échec, les tribunaux du Québec auront compétence exclusive.

Plateforme de résolution en ligne

Pour certains clients, une plateforme de résolution des litiges en ligne peut être disponible selon la réglementation applicable.

Plateforme ODR européenne

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